Le pragmatisme business
au service
de votre droit.

Constitution et restructuration de sociétés, pactes d'associés sur-mesure, gouvernance d'entreprise, transmission familiale ou à un tiers. Nous accompagnons les dirigeants à chaque étape stratégique de la vie de leur entreprise.

• Création de sociétés (SAS, SARL, SCI, holding)
• Rédaction de pactes d'associés et conventions
• Cessions de parts et transmissions intra-familiales
• Procédures collectives (mandat ad hoc, conciliation, redressement)

Associé en charge : Maître Camille Beaupré

De la lettre d'intention à la signature : structuration, due diligence, négociation des garanties d'actif et de passif, accompagnement post-closing. Nous intervenons sur des opérations de 2 M€ à 80 M€.

• Opérations de M&A mid-cap (rachat, cession, fusion)
• Levées de fonds (Seed à Série C)
• Structuration de LBO et OBO
• Due diligence juridique acquéreur ou vendeur

Associé en charge : Maître Antoine Lambert

Optimisation et sécurisation fiscale, accompagnement en contrôle fiscal et contentieux fiscal devant les juridictions administratives.

• Conseil en matière d'IS, IR, TVA, droits d'enregistrement
• Restructurations à neutralité fiscale (article 210 A)
• Assistance lors des contrôles fiscaux (URSSAF, DGFiP)
• Contentieux devant les TA et CAA

Conseil quotidien et représentation devant les juridictions sociales. Nous intervenons dans les contentieux individuels comme dans les négociations collectives complexes.

• Rédaction et révision de contrats de travail
• Procédures de licenciement et ruptures conventionnelles
• Négociation et mise en place du CSE
• Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Transactions immobilières complexes, baux commerciaux, contentieux de la construction. Expertise particulière sur les opérations de promotion et de restructuration tertiaire.

• Acquisitions et cessions d'actifs immobiliers
• VEFA et opérations de promotion
• Baux commerciaux et professionnels
• Contentieux de la construction

Protection et exploitation des actifs immatériels, contrats IT et SaaS, conformité RGPD et IA Act. Une équipe dédiée aux scale-ups et entreprises de la tech.

• Dépôt et défense de marques (INPI, EUIPO, WIPO)
• CGU/CGV, contrats SaaS, licences logicielles
• Conformité RGPD et accompagnement DPO
• Mise en conformité IA Act

Représentation devant toutes les juridictions civiles et commerciales. Stratégie procédurale offensive ou défensive, en première instance comme en appel.

• Contentieux contractuels complexes
• Recouvrement amiable et judiciaire
• Arbitrage commercial (CCI, AFA)
• Médiation conventionnelle

Défense pénale des dirigeants et des entreprises, conformité anti-corruption (Sapin II), cybercriminalité. Une intervention rapide à toute heure en cas de garde à vue ou perquisition.

• Défense en garde à vue et perquisition
• Procédures pénales (ABS, escroquerie, recel)
• Programmes de conformité Sapin II
• Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)