Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Valentin PINAY, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Webconnecte (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 104 667 043 00012, dont le siège est situé Margerie-Chantagret, 42560, Loire, France, ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Services proposés

Le Prestataire fournit des services de création, refonte, optimisation et analyse de sites internet et applications web, ainsi que des prestations d'hébergement, de maintenance et de référencement naturel (SEO).

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé écrit, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est définitive à la signature du devis et au versement de l'acompte de 30 %.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Le Prestataire relevant du régime de la franchise en base de TVA (micro-entreprise), la TVA n'est pas applicable — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix indiqués sur les devis sont donc des prix nets et définitifs.

La création de site web est proposée selon trois formules forfaitaires :

• Présence — 490 € : site one-page (template adapté), livré en 7 jours ouvrés.
• Performance — 1 290 € : site sur-mesure 3 à 5 pages, livré en 14 jours ouvrés.
• Signature — 2 490 € : site premium 6+ pages ou e-commerce starter, livré en 21 jours ouvrés.

Chaque formule inclut un panneau d'administration sur-mesure permettant au Client de modifier en autonomie les contenus de son site (textes, images, horaires, articles, produits selon la formule), ainsi qu'une formation de prise en main d'une heure en visioconférence.

Chaque formule inclut également l'hébergement performant offert pendant la période suivante : 1 mois pour Présence, 2 mois pour Performance, 3 mois pour Signature. Les conditions complètes relatives à l'hébergement et au nom de domaine sont précisées au §9 ci-dessous.

Toute prestation hors formules (refonte dès 990 €, e-commerce avancé dès 3 900 €, application web sur devis, options spécifiques, contenus additionnels, etc.) fait l'objet d'un chiffrage distinct et explicite au devis. Le périmètre fonctionnel, les livrables, le nombre de pages et le délai applicable à chaque projet sont systématiquement détaillés et acceptés par écrit avant tout démarrage.

5. Modalités de paiement

Sauf accord contraire, le règlement s'effectue selon le calendrier suivant :

• 30 % à la signature du devis (acompte)
• 70 % à la livraison du site

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire classique (SEPA)
• Virement Revolut
• Paiement par carte bancaire

Les coordonnées bancaires et les modalités précises de paiement (RIB, lien de paiement) sont communiquées au Client avec la facture d'acompte. Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal (art. L.441-10 du Code de commerce). Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (art. D.441-5).

6. Délais d'exécution

Les délais de livraison varient selon la formule retenue, en jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, accès, validations) :

• Présence : 7 jours ouvrés
• Performance : 14 jours ouvrés
• Signature : 21 jours ouvrés
• Refonte, e-commerce avancé, application sur devis : délai indiqué au devis

Tout retard imputable au Prestataire, non justifié par un cas de force majeure (art. 13) ou par un manquement du Client (contenus non fournis, validations non rendues), donne lieu à un avoir de 5 % du montant total par semaine entamée de retard, plafonné à 30 % du prix de la prestation.

Le Client s'engage à fournir les contenus (textes, images) et validations nécessaires dans les délais convenus au planning de projet. Tout retard de sa part suspend de plein droit le délai d'exécution pour une durée équivalente à celle du retard constaté, sans que cela puisse être imputé au Prestataire.

7. Garantie « satisfait ou refait »

Pendant 30 jours suivant la livraison, le Client peut demander des modifications du rendu visuel, des contenus ou des fonctionnalités initialement spécifiées sans frais supplémentaires. Cette garantie ne couvre pas les évolutions sortant du périmètre initial du devis.

8. Propriété intellectuelle

À paiement intégral, le Client devient propriétaire du code source produit, des contenus rédigés sur-mesure et des visuels créés. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, librairies et frameworks utilisés.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence commerciale (portfolio, communication), sauf opposition écrite du Client.

9. Hébergement et nom de domaine

Pour tout achat d'un site (formules Présence, Performance, Signature), le déploiement initial est inclus et le 1er mois d'hébergement est offert (jusqu'à 3 mois selon la formule choisie : 1 mois pour Présence, 2 mois pour Performance, 3 mois pour Signature).

Pour tout Client souscrivant à un forfait de maintenance (Éco, Confort ou Pro), l'hébergement performant et le nom de domaine standard (extensions courantes : .fr, .com, .net, .eu, .org) sont pris en charge intégralement par le Prestataire pendant la durée de l'abonnement, sans frais additionnels. Les extensions premium (.io, .tech, .agency, etc.) et les noms de domaine déjà détenus par le Client peuvent faire l'objet d'un chiffrage spécifique ou rester à la charge du Client.

En l'absence de forfait maintenance après expiration de la période offerte, l'hébergement et le nom de domaine sont à la charge du Client (frais externes estimés à 5 €/mois pour l'hébergement et 12 €/an pour le domaine). Le Prestataire accompagne gratuitement le Client dans le choix et la configuration.

10. Maintenance & modifications

Les prestations de maintenance font l'objet d'un contrat séparé, sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment par email avec un préavis de 30 jours. Trois forfaits mensuels sont proposés :

• Éco — 29 €/mois : hébergement performant SSD + CDN, certificat SSL auto-renouvelé, mises à jour de sécurité automatisées, surveillance uptime 24/7 avec alerte, sauvegardes mensuelles + restauration, anti-spam formulaire, optimisation continue des images, support email sous 48 h.
• Confort — 59 €/mois : tout Éco + sauvegardes hebdomadaires, Plausible Analytics avec dashboard accessible 24/7, suivi automatisé de 10 mots-clés Google avec rapport mensuel envoyé par email, alertes en temps réel en cas de chute de trafic ou d'erreur serveur, module de collecte automatisée de témoignages clients, mise en place de la newsletter (formulaire opt-in + email de bienvenue automatique), audit Lighthouse trimestriel automatisé, support sous 24 h (email + WhatsApp).
• Pro — 99 €/mois : tout Confort + sauvegardes quotidiennes, suivi automatisé de 30 mots-clés Google, rapport PDF mensuel automatique (trafic, positions, conversions), audit Lighthouse mensuel automatisé, module de devis en ligne qualifié, A/B testing intégré, configuration et maintenance des pixels Meta et Google Ads, webhooks personnalisés (Slack, Discord, Zapier), dashboard analytics sur-mesure, support prioritaire sous 12 h, un appel stratégique trimestriel (45 min).

Les modifications courantes (textes, photos, horaires, tarifs, articles de blog, produits) sont réalisées par le Client en autonomie via son panneau d'administration, sans limite et sans facturation supplémentaire — quel que soit le forfait souscrit ou en l'absence de forfait.

Les modifications techniques (création d'une nouvelle page, ajout d'un formulaire spécifique, intégration d'un outil tiers, optimisation SEO technique, refonte d'une section, etc.) ne sont pas comprises dans les forfaits de maintenance et font l'objet d'un devis fixe écrit accepté à l'avance, au tarif de 60 € HT de l'heure (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

11. Données personnelles (RGPD)

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

12. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de clientèle, perte d'exploitation, perte de données du fait du Client). La responsabilité totale du Prestataire ne saurait excéder le montant total facturé au Client.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure majeure, conflit armé, pandémie).

14. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes — pour un Client professionnel, le tribunal du ressort de Saint-Étienne (42). Pour un Client consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent (notamment la juridiction du lieu de son domicile, à son choix).

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@webconnecte.com.

15. Contact

Pour toute question : contact@webconnecte.com.